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Définition |
| Acte notarié |
Acte authentique dressé par un notaire. L'acte de vente lors de la mise en place d'un crédit immobilier se doit être notarié. Dans le cas où vous ne connaitriez pas de notaire, CAFPI vous met à disposition les notaires de confiance sélectionnés, avec des émoluments négociés pour ses clients. |
| Acompte |
L'acompte est la somme d'argent versée par un acheteur àun vendeur, correspondant au paiement partiel du prix déterminé dans le contrat. |
| Avantage fiscal |
L'acquisition d'un bien immobilier, ainsi que certains montages financiers spécifiques permettent des réductions de l'impôt sur le revenu ou de déductions (ou d'abattements) sur le revenu imposable. Ces dispositions sont actualisées chaque année dans les nouvelles lois de finances. |
| Assurances de personnes |
Assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l'assuré ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie, l'incapacité et l'invalidité. |
| Attestation d'assurance |
Certificat délivré par l'assureur, constatant l'existence de l'assurance. |
| Avenant |
Accord additionnel entre l'assureur et l'assuré modifiant ou complétant une police d'assurance dont il fait partie intégrante. |
| Assureur |
Entreprise agréée pour effectuer des opérations d'assurances. |
| Assuré |
Personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance. |
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